Conformité RGPD

Date d'entrée en vigueur : 25 mai 2018

Dernière révision de cette page : 15 janvier 2024

Notre engagement envers le RGPD

Luma Senago s'engage à respecter pleinement les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel. Cet engagement se traduit par des pratiques concrètes détaillées ci-dessous.

Principes fondamentaux que nous appliquons

Licéité, loyauté et transparence

Chaque traitement de données repose sur une base légale clairement identifiée. Nous vous informons de manière claire et accessible sur l'utilisation de vos données, sans recourir à des pratiques cachées ou trompeuses.

Limitation des finalités

Vos données sont collectées pour des objectifs déterminés, explicites et légitimes. Nous n'utilisons pas vos informations à des fins incompatibles avec celles initialement prévues sans vous en informer préalablement.

Minimisation des données

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'accomplissement des finalités définies. Lors d'une commande par exemple, nous demandons uniquement les informations indispensables à sa livraison.

Exactitude

Nous mettons à votre disposition les moyens de vérifier et corriger vos données personnelles. Si vous constatez une erreur, contactez-nous pour la faire rectifier.

Limitation de la conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement, ou conformément aux obligations légales de conservation. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

Intégrité et confidentialité

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées garantissent la sécurité de vos données contre les accès non autorisés, les pertes accidentelles ou les destructions.

Vos droits en détail

Droit d'accès (Article 15)

Vous pouvez demander à savoir si des données vous concernant sont traitées par Luma Senago. Dans l'affirmative, vous avez le droit d'obtenir une copie de ces données ainsi que des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données concernées, les destinataires et la durée de conservation.

Droit de rectification (Article 16)

Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction. Nous procéderons à la rectification dans les meilleurs délais et vous en informerons.

Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans plusieurs cas : données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite. Ce droit n'est pas absolu et peut être limité par des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez obtenir la limitation du traitement lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite mais que vous préférez la limitation à l'effacement, ou pendant la vérification d'une demande d'opposition.

Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander la transmission directe de ces données à un autre responsable de traitement lorsque cela est techniquement possible.

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale. Pour les autres traitements fondés sur l'intérêt légitime, l'opposition est possible pour des motifs tenant à votre situation particulière.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant. Luma Senago n'utilise pas de tels traitements automatisés.

Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, adressez votre demande par email à [email protected] ou par courrier à l'adresse suivante :

Luma Senago SAS
Protection des données
27 rue des Artisans
33000 Bordeaux
France

Afin de traiter votre demande, nous pouvons vous demander de justifier de votre identité. Nous répondrons à votre demande dans un délai d'un mois à compter de sa réception. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes, auquel cas vous en serez informé.

Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, nous tenons un registre des activités de traitement documentant l'ensemble des traitements de données personnelles effectués. Ce registre est tenu à la disposition de la CNIL.

Sous-traitants

Nous faisons appel à des sous-traitants pour certaines opérations (hébergement, paiement, livraison). Ces prestataires sont sélectionnés pour leur conformité au RGPD et contractuellement engagés à respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.

Notification des violations de données

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifions la CNIL dans un délai de 72 heures. Si le risque est élevé, nous vous informons directement des mesures prises.

Délégué à la protection des données

Compte tenu de la taille de notre structure et de la nature de nos traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données n'est pas obligatoire. Néanmoins, un référent interne est chargé de veiller au respect de la réglementation.

Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin de résoudre ensemble toute difficulté.

Évolution de notre politique

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou de nos pratiques. Les modifications substantielles feront l'objet d'une communication appropriée.