Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site internet lumacsenago.media (ci-après « le Site ») édité par la société Luma Senago SAS.

L'accès au Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous êtes invité à ne pas utiliser le Site.

Article 2 - Mentions légales

Le Site est édité par :

• Raison sociale : Luma Senago SAS
• Siège social : 27 rue des Artisans, 33000 Bordeaux, France
• SIRET : 812 345 678 00012
• Capital social : 15 000 €
• Email : [email protected]
• Directeur de la publication : Marie Dupont

Le Site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Article 3 - Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais liés à l'accès au Site (matériel informatique, connexion internet, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.

Luma Senago met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site. Toutefois, l'accès peut être interrompu à tout moment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison, notamment technique. Ces interruptions ne donnent droit à aucune indemnité.

Article 4 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de Luma Senago ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou dénaturation, totale ou partielle, du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Luma Senago.

L'utilisation non autorisée du Site ou de son contenu peut constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile et pénale de l'utilisateur.

Article 5 - Utilisation du Site

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :

• Utiliser le Site à des fins illicites ou contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder à des zones du Site pour lesquelles il n'a pas d'autorisation
• Perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site
• Introduire des virus, codes malveillants ou tout élément nuisible
• Collecter des informations sur les autres utilisateurs sans leur consentement
• Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
• Utiliser des dispositifs automatisés pour accéder au Site de manière abusive

Article 6 - Contenu du Site

Luma Senago s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, les informations présentées sont données à titre indicatif et peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes.

Les caractéristiques des produits (descriptions, images, prix) sont présentées avec le plus grand soin mais ne sont pas contractuelles. En cas de différence entre le Site et les conditions de vente, ces dernières prévalent.

Luma Senago se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis.

Article 7 - Liens hypertextes

Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité. Luma Senago n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

Liens entrants

Tout site peut établir librement un lien vers la page d'accueil du Site, à condition que ce lien ne porte pas atteinte à l'image de Luma Senago. La création de liens profonds ou l'intégration du Site dans un cadre (framing) est interdite sans autorisation préalable.

Article 8 - Protection des données personnelles

Luma Senago collecte et traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection des données, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre page dédiée au RGPD.

Article 9 - Cookies

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Article 10 - Responsabilité

Luma Senago ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site ou de l'impossibilité d'y accéder, notamment en cas de :

• Interruption du Site pour maintenance ou mise à jour
• Dysfonctionnements techniques indépendants de notre volonté
• Présence de virus ou éléments malveillants
• Inexactitude ou omission dans les informations présentées
• Utilisation frauduleuse du Site par des tiers

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du Site et des conséquences qui en découlent.

Article 11 - Modifications des CGU

Luma Senago se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

La poursuite de l'utilisation du Site après modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bordeaux, sauf disposition légale contraire.

Article 13 - Dispositions diverses

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur.

Le fait pour Luma Senago de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'utilisateur à l'une des obligations des présentes CGU ne saurait être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Article 14 - Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter :

• Par email : [email protected]
• Par courrier : Luma Senago SAS, 27 rue des Artisans, 33000 Bordeaux, France